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QUÉBEC, le 1er oct. 2014 /CNW Telbec/ – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, invite les électeurs qui désirent exercer leur droit de vote lors des élections scolaires du 2 novembre prochain à s’assurer que leur nom est bien inscrit sur la liste électorale de leur commission scolaire.

À cette fin, le président d’élection de la commission scolaire fera paraître, au plus tard le 4 octobre, un avis public indiquant l’endroit, les jours et les heures où la liste pourra être consultée et où il sera possible de présenter une demande d’inscription, de correction ou de radiation.

Par ailleurs, chaque commission scolaire expédiera, au plus tard le 4 octobre, un avis à chaque adresse où des électeurs sont inscrits. Cet avis reproduit les mentions qui figurent sur la liste électorale, ce qui permettra notamment de vérifier leur exactitude.

Pour sa part, le Directeur général des élections a expédié environ 715 000 avis à des adresses où aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale permanente. Les personnes domiciliées à ces adresses sont invitées à s’informer auprès du président d’élection, afin de savoir si elles ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale scolaire.

La période potentielle durant laquelle il sera possible de demander une modification à la liste électorale va du 4 au 14 octobre. La commission doit recevoir obligatoirement les électrices et les électeurs le 14 octobre, de 19 h à 22 h. Les autres journées lors desquelles siégera la commission de révision doivent être confirmées avec le président d’élection.

Une demande d’inscription, de correction ou de radiation peut être faite par la personne elle-même, son conjoint, un parent ou une personne cohabitant avec elle. Dans le cas d’une demande d’inscription, il est nécessaire de présenter deux pièces justificatives : l’une mentionnant le nom et la date de naissance de la personne visée et l’autre, le nom et l’adresse de son domicile actuel. Une demande de radiation peut également être faite par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même circonscription.

Un électeur ayant un enfant qui reçoit des services éducatifs dans une commission scolaire francophone sera inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire. De même, il sera inscrit sur la liste électorale d’une commission scolaire anglophone si son enfant fréquente une école de cette commission scolaire.

Un électeur qui n’a pas d’enfant admis aux services éducatifs d’une commission scolaire francophone ou anglophone sera inscrit par défaut à la commission scolaire francophone. Il peut toutefois adresser une demande, au plus tard le 14 octobre, pour être inscrit sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone qui dessert le territoire où il est domicilié.

Pour avoir la qualité d’électeur dans une commission scolaire, une personne doit, le jour du scrutin :

  • avoir 18 ans;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • être domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
  • être domiciliée sur le territoire de la commission scolaire;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas être privée de ses droits électoraux.

La liste électorale scolaire est établie par le président d’élection de la commission scolaire à partir de la liste des électeurs domiciliés fournie par le Directeur général des élections.

SOURCE Directeur général des élections

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